Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU TOURTERAN
Numéro de dépôt :
1665117
Date de dépôt :
20/02/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/1999
Présentation de la marque CHATEAU TOURTERAN
Déposée le 20 février 1989 par S.C.I. RAMAGE LA BATISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOURTERAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU TOURTERAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOURTERAN est expirée depuis le 20 février 1999.
S.C.I. RAMAGE LA BATISSE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45